Conditions générales

À propos de ces conditions

Les présentes conditions régissent votre accès à beprotectedyachting.com et votre utilisation des services d'information, de conseil et de coordination en assurance proposés sous la marque Be Protected Yachting. La marque est exploitée par BE PROTECTED GLOBAL PTE. LTD., société immatriculée à Singapour (UEN 202629155G), 36 Robinson Road, #20-01, City House, Singapour 068877 (la « Société », « nous »).

En utilisant le site ou en sollicitant notre assistance, vous acceptez ces conditions dans la mesure permise par la loi applicable.

Notre rôle

Nous proposons du conseil, de l'information, des mises en relation et une coordination administrative en matière d'assurance maritime et de yachting. Nous ne sommes pas une compagnie d'assurance et nous ne souscrivons, ne garantissons ni n'engageons de couverture d'assurance de manière indépendante.

La qualification d'une activité en conseil ou intermédiation d'assurance réglementée dépend de la loi applicable et des parties habilitées concernées.

Aucune garantie de couverture

Tous les devis, comparatifs, illustrations et échanges sont indicatifs tant que l'assureur ou la partie dûment habilitée n'a pas émis et confirmé une documentation contractuelle ferme.

L'éligibilité, les primes, les exclusions, les délais de carence, les franchises, les plafonds et l'acceptation restent soumis aux conditions de l'assureur et à ses décisions de souscription.

Informations et exactitude

Vous devez fournir des informations exactes, complètes et à jour pour toute demande ou tout devis. Des omissions ou inexactitudes importantes peuvent affecter les devis ou les décisions de couverture. Lisez attentivement tous les documents de l'assureur et signalez rapidement toute incohérence.

Produits et décisions de tiers

Les polices d'assurance sont émises par des assureurs ou prestataires habilités indépendants. Leurs conditions, tableaux de garanties, exclusions et procédures de sinistre prévalent sur les descriptions générales du site. Nous ne contrôlons pas leurs décisions de souscription, de tarification, d'acceptation, de règlement des sinistres ou de service.

Honoraires et rémunération

Nous ne facturons actuellement aucun honoraire distinct au client pour la comparaison de devis ou la mise en relation standard. Nous pouvons percevoir des commissions ou toute autre rémunération de la part d'assureurs ou de partenaires intermédiaires.

Tout service payant non standard ferait l'objet d'une information et d'un accord distincts avant d'être fourni.

Devis et communications

Les informations envoyées via les formulaires du site, par e-mail ou par messagerie constituent une demande d'assistance. Il ne s'agit ni d'une proposition acceptée par un assureur ni d'une confirmation qu'une couverture est en vigueur.

Ne vous fiez pas à une date de prise d'effet proposée tant qu'elle n'a pas été confirmée par écrit par l'assureur ou le prestataire habilité.

Champ d'application et limites géographiques

Nos services et les produits d'assurance peuvent ne pas être disponibles dans tous les pays ni pour toutes les personnes. Nous pouvons refuser ou réorienter une demande lorsque des lois locales, des sanctions, des restrictions d'agrément ou des exigences de nos partenaires nous empêchent d'intervenir.

Responsabilité du client

Il vous appartient d'examiner les conditions de l'assureur et de vérifier que la police proposée correspond à votre situation, notamment l'étendue territoriale, les exclusions, les franchises, les plafonds de garantie et les obligations de déclaration. Faites appel à un conseil professionnel indépendant si nécessaire.

Particularités de l'assurance maritime

Toutes les informations fournies sur le navire, la zone de navigation, le pavillon, l'usage, l'équipage, l'activité de charter, la valeur ou la sécurité doivent être exactes et tenues à jour. La couverture maritime est déterminée uniquement par la police émise par l'assureur.

Sinistres et accompagnement

Les sinistres doivent être déclarés et instruits conformément aux procédures et aux conditions de la police de l'assureur concerné. Nous pouvons faciliter les échanges ou la coordination lorsque cela est convenu, mais nous ne statuons pas sur les sinistres et ne garantissons aucun paiement.

Informations du site

Nous nous efforçons de maintenir des informations raisonnablement exactes, mais le contenu du site constitue une information générale susceptible de devenir obsolète. Les descriptions de produits, réseaux de prestataires et exemples peuvent évoluer sans préavis. Le contenu du site ne remplace pas la documentation contractuelle de l'assureur.

Propriété intellectuelle

Les textes, le design, les logos et les autres contenus originaux du site appartiennent à la Société ou à leurs concédants respectifs. Vous pouvez les consulter à titre personnel et informatif, mais pas les reproduire à des fins commerciales sans autorisation, sauf dans les cas prévus par la loi.

Liens vers des sites tiers

Les liens vers des sites externes sont fournis pour votre commodité. Les prestataires externes appliquent leurs propres conditions et politiques de confidentialité. Nous ne sommes pas responsables du contenu ni de la sécurité des sites tiers au-delà de ce qu'impose la loi applicable.

Disponibilité et sécurité

Nous ne pouvons garantir une disponibilité ininterrompue du site ni l'absence d'erreur dans toutes les communications électroniques. Merci de ne pas transmettre de documents sensibles via des formulaires de contact non sécurisés.

Responsabilité

Aucune disposition des présentes conditions n'exclut une responsabilité qui ne peut légalement être exclue. Sous réserve de la loi applicable, nous ne sommes pas responsables des décisions indépendantes des assureurs, des services de tiers ni des pertes indirectes résultant uniquement de la confiance accordée à des informations non contractuelles du site. Toute limitation reste soumise aux protections impératives, notamment celles des consommateurs.

Confidentialité

Nous traitons les données personnelles conformément à notre Politique de confidentialité, à lire conjointement avec les présentes conditions.

Modification des conditions

Nous pouvons mettre à jour ces conditions lorsque nos services, nos pratiques ou nos obligations légales évoluent. La version affichée sur le site s'applique pour l'avenir, sous réserve de la loi applicable et de tout accord contractuel distinct.

Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit de Singapour, sous réserve des lois impératives pouvant s'appliquer dans d'autres juridictions. En cas de réclamation, contactez-nous d'abord aux coordonnées ci-dessous afin que nous tentions de la résoudre. Les juridictions et instances compétentes à titre impératif conservent leur pouvoir.

Contact

Pour toute question, écrivez à bpy@beprotectedyachting.com.

Les demandes relatives à la protection des données peuvent être adressées à notre délégué à la protection des données, Thomas Sabatier, à bpg@beprotectedglobal.com.